Assises de la philanthropie, un bon diagnostic chez Pasteur

 
Les secondes « assises de la philanthropie » se sont déroulées le 23 juin dernier. En partenariat avec Le Monde, elles ont été organisées par l’Institut Pasteur, qui réussit, en passant, une belle opération de communication vers ce petit marché !
Environ 400 participants, une bonne organisation de l’agence Limite, des intervenants de qualité (Jacques Attali, Pierre Bergé, Alain Philippson, G. Roux de Bézieux, Virginie Seghers…) et pas mal de « têtes » moins connues mais bien sélectionnées. Des débats intéressants dépassant, notamment par l’animation dynamique de François De Witt, les interminables successions de monologues vus trop souvent ailleurs.
Sur le fond, moins de surprises pour les initiés, mais un bon bilan des tendances et des problématiques actuelles de la philanthropie. En voici quelques éléments.
Selon l’étude menée par la Barclays à travers le Monde (sauf en France !), le nombre de millionnaires augmente. Ils seraient environ 10 millions en 2010. Près d’un quart d’entre eux affirment que la bienfaisance est désormais un poste de dépenses prioritaires et 44 %, y consacreront au moins trois fois plus de temps une fois à la retraite.
Certains « nouveaux philanthropes » considèrent leur don comme un investissement et d’autres gèrent leur fondation comme une entreprise, avec des perspectives de développement similaires. 
La « venture philanthropy » ou « finance solidaire » permet au donateur d’offrir le profit de ses investissements ou de réinvestir une partie de ses profits dans la philanthropie. Il ne s’agit plus de donner ou investir, mais de donner et investir, comme c’est le cas pour les fonds de dotation et les fonds d’investissement, qui peuvent intervenir sous forme de capital et de don. En retour, ils attendent une action réellement d’intérêt général et une gestion exemplaire à laquelle ils sont prêts, s’ils en ont le temps, à apporter leur savoir-faire. 
Mais, indirectement, les ONG sont elles prêtes tant d’un point de vue technique qu’éthique à voir ces entrepreneurs immiscer de si près dans leurs affaires ? Pas si sûr pour l’instant.
En terme fiscal et juridique, les philanthropes français sont satisfaits d’un des meilleur modèles mondiaux et semblent peu « touchés » par les évolutions de l’ISF. De fait pour les plus « importants ».
Ils sont très intéressés par les fonds de dotation mais ils en attendraient une meilleure « reconnaissance » (telle l’utilité publique comme les fondations) et surtout une meilleure définition légale et un contrôle accru, les dérapages étant très probables.
Sur le même thème des questions sont posées sur la « réserve héréditaire » qui limite le don d’un testateur français vers une structure d’intérêt général. La complexité, voire l’impossibilité, du don « transfrontalier » européen a aussi été évoqué. 
Le fameux « arrêt Perche » (la défiscalisation du don d’un allemand vers une structure portugaise qui avait été accepté en 2009 par Cour de Justice de l’Union européenne) fait jurisprudence mais semble rester quasiment inapplicable. Le fisc français exige, pour défiscaliser un don, que « l’association étrangère agisse sur le sol français, fasse rayonner la culture ou la recherche scientifique française dans le monde, ou aide un pays pauvre, en guerre, ou en catastrophe naturelle ». Bref, difficile à appliquer chez nous.
En revanche, le statut juridique de fondation européenne, qui devrait voir le jour en 2012, donne de grands espoirs. Le problème fiscal ne sera pas résolu dans l’immédiat, mais les barrières fiscales devraient tomber en parallèle, et les fondations devraient pouvoir intervenir dans toute l’UE, bénéficiant d’une fiscalité simplifiée.

En conclusion, la philanthropie avance partout y compris en France. Les états d’esprits évoluent. Je laisse la fin à Geoffroy Roux de Bézieux, créateur de la Fondation Araok, qui pratique une « philanthropie joyeuse » croisant le « plaisir » avec l’exigence d’une start-up…

Un compte-rendu complet sera prochainement publié. http://www.pasteur.fr/ip/easysite/pasteur/fr/institut-pasteur/divers/fiducie-philanthropique/les-assises

Stéphane Godlewski (avec communiqué)

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