Faire don de ses RTT, bientôt possible

Permettre à des salariés de rétrocéder des RTT à un collègue ayant un enfant gravement malade, pour qu’il puisse rester à son chevet : la proposition de loi déposée mi-juillet par le député UMP Paul Salen ouvre de nouvelles pistes pour la solidarité en entreprise. 

Le député, également conseiller général dans la Loire, a déposé son texte après avoir été le témoin d’une initiative prise chez Badoit, entreprise qui se trouve sur son canton. « Un des salariés avait un enfant de onze ans atteint d’un cancer très grave, rapporte Paul Salen. Son médecin lui a prescrit un arrêt de travail de quinze jours afin qu’il reste auprès de son fils. Mais, au deuxième arrêt, la Sécurité sociale lui a indiqué que lui n’était pas malade et qu’il devait travailler. » Le salarié a néanmoins pu rester auprès de l’enfant jusqu’au décès de celui-ci, grâce à la générosité des collègues de travail, qui lui ont cédé 170 jours de RTT.

Ce type de démarche, qui apparaît ponctuellement à l’initiative de salariés ou de syndicats avec l’assentiment de la direction, est actuellement dénué de cadre juridique. Seule une poignée d’entreprises, comme Mérial, une filiale de Sanofi, ont formalisé cette initiative par le biais d’un accord d’entreprise. La proposition de loi vise à rendre légale et à populariser cette nouvelle forme de solidarité. Le texte propose que tout salarié puisse faire don, sur la base du volontariat, d’un ou plusieurs jours stockés dans son compte épargne temps à un autre salarié « qui assume la charge d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ». Le dispositif compléterait des mesures existantes comme le congé de présence parentale ou le congé de solidarité familiale, qui peuvent selon les cas entraîner de fortes baisses de revenu.

Stéphane Godlewski

Sources : Les Echos et LCI

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