Les dons ISF 2012 se déclarent juste après les élections

On parle politique, politique, politique… et on en oublierait presque « son ISF » et les déductions fiscales accordées aux donateurs ! D’autant plus que la déclaration s’effectue, pour les « petits » patrimoines (moins de 3,2 M€) en même temps que l’IR, c’est à dire au plus tard le 31 mai 2012… Quelques rappels de la fiscalité en cours :


Réduction d’impôts 2012

Les avantages sont inchangés pour les dons en faveur d’une fondation reconnue d’utilité publique : déduction de ISF 75 % du don, dans la limite de 50 000 € (correspondant à un don de 66 667 €). Pour calculer le montant du don, et réduire l’ISF à zéro : Montant de l’ISF/0,75 = Montant du don


Valeur nette taxable du patrimoine
Montant de l’ISF
Inférieure à 1.300.000 €
0 € 

Compris entre 1.300.000 € et 1.399.999 €
(P x 0,25%) – (24 500 € – 7×0,25% x P)
Formule simplifiée : P x 2% – 24.500 € 
Compris entre 1.400.000 et 2.999.999 €
P x 0,25 % 
Compris entre 3 000 000€ et
3.199.999 €
(P x 0,50%) – (120 000 € – 7,5 x 0,50% x P)
Formule simplifiée : P x 4,25% – 120.000 € 
Supérieur ou égal à 3.200.000 €
P x 0,50 % 



Une déclaration simplifiée et des dates modifiées

  • Jusqu’à 1.300.000 euros de patrimoine taxable, aucune déclaration n’est à effectuer.
  • De 1.300.000 euros à 3.000.000 d’euros la déclaration d’ISF sera couplée avec la déclaration de revenus (31 mai 2012) sans justificatif ni annexe pour la partie ISF. Néanmoins, les justificatifs de dons devront pouvoir être produits en cas de contrôle.
  • Seuls les patrimoines taxables supérieurs à 3.000.000 d’euros devront détailler leurs actifs et continuer à souscrire une déclaration spécifique à remettre pour le 15 juin 2012, avec le paiement de l’ISF. Les justificatifs de dons devront être fournis dans un délai maximum de trois mois suivant cette date.


Le nouveau barême
En 2012, le nouveau barème de calcul de l’ISF devient applicable :
Si la progressivité de l’impôt est supprimée (le taux s’appliquant dès le premier euro), un système de décote a néanmoins été mis en place pour pallier les effets de seuils.
P = Valeur nette taxable du Patrimoine 
Exemples :
1/ Un contribuable ayant un patrimoine de 1.350.000 euros sera imposé à l’ISF à raison de :
1.350.000 € x 2% – 24.500 € soit 2500 €.
 2/Un contribuable ayant un patrimoine de 2.500.000 euros sera imposé à l’ISF à raison de :
2.500.000 € x 0,25 % soit 6.250 €.

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