François Hollande ne devrait pas toucher à la fiscalité des dons

Dans une interview à Youphil.com, Claire Heuzé, « Madame don » de la campagne présidentielle de François Hollande, confirme que la fiscalité sur les dons ne devrait pas changer. Elle revient également sur les dons « transnationaux ».

Youphil.com: Concernant la défiscalisation des dons, il y a une angoisse des associations qui craignent une modification de la loi permettant de voir les dons déduits des impôts jusqu’à 75%.


Au moment du vote de la loi de finance en novembre 2011, il y a effectivement eu, à gauche comme à droite, une remise en cause de cette défiscalisation. C’était un peu paradoxal puisqu’on considérait le don comme une niche fiscale.
Pierre-Alain Muet, le député qui avait déposé le projet d’amendement qui visait à plafonner la réduction d’impôt, a écrit dernièrement un courrier rassurant à tous les responsables associatifs. François Hollande a rappelé à plusieurs reprises son soutien au monde associatif.
Pour moi, le vrai sujet aujourd’hui se trouve plus dans l’aide internationale: la référence à la territorialité du don est en décalage complet avec la politique d’aide au développement de la France.
Youphil.com: Que voulez-vous dire par là?
Certaines préfectures ont brandi des listes des pays de l’OCDE en disant que les dons pour des actions dans les pays à revenus intermédiaires dans cette liste n’étaient pas éligibles à la réduction d’impôt. On n’aurait pas fait de réduction d’impôt pour des dons bénéficiant à des pays avec lesquels on a pourtant des accords d’aide au développement.
Dans la majeure partie des cas, l’aide est investie pour des bénéficiaires locaux, des gens dans le besoin, tout comme les bénéficiaires d’Emmaüs ou de la Croix Rouge en France sont des personnes dans le besoin. Par conséquent, le fait qu’un pays soit riche, intermédiaire ou pauvre, n’a rien à voir avec le fait qu’il existe dans ce pays des personnes en détresse qui justifient une aide par le don.
Ce qui est important, c’est la population qui est visée, dans le besoin, et pas le pays dans lequel elle vit.

Source : http://www.youphil.com/fr/article/05151-claire-heuze-françois-hollande-fundraising?ypcli=ano

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