Pour le Centre des Fondations, l’intérêt général est sur une très mauvaise pente

« Quel avenir pour l’intérêt général ? » Derrière ce beau sujet de »philo », le « Centre Français des Fonds et Fondations » (CFF) a organisé, le 4 juin, une conférence aussi intéressante qu’inquiétante. Autour de Béatrice de Durfort, les intervenants, dont Odon Valet, Yannick Blanc, Philippe-Henri Dutheil ont livré un même diagnostic : la  reconnaissance légale et fiscale de l’intérêt général est sur une mauvaise pente. Il y a quelques mois, le Député UMP, Gilles Carrez, proposait à la commission des finances un texte assimilant le don à une niche fiscale au même titre que la loi Cellier sur l’immobilier(cf. article du 14 novembre). Un autre texte du début d’année venait restreindre le don défiscalisé vers l’étranger seulement à l’urgence et à la francophonie. Il y a quelques semaines (voir article du 30 mai) les produits-partage perdaient leur assimilation au mécénat… 
Mais, le plus inquiétant est plus politique. L’Etat freine des quatre fers : les rescrits fiscaux, demandes aux services des impôts de valider l’intérêt général d’une organisation en vue d’émettre des reçus fiscaux, sont désormais 9 fois sur 10 négatifs. Les nouveaux fonds de dotation sont les premiers touchés. C’était l’inverse, il y a dix ans, et ce n’est qu’un exemple.
De l’avis de tous, l’avenir est sombre et des reformes restrictives sont probables : baisse des avantages fiscaux lié aux dons et au mécénat, ou, plus discrètement, plafonnement des avantages (notamment associés à l’ISF) « cadrage » des thèmes considérés comme d’intérêt général, etc. 

Comme le concluait, Françis Charhon, la position actuelle de l’Etat, certes liée à la crise, est schizophréne  : Pour faire des économies les subventions et les prix de journée sont en baisses se qui renforce les besoins de recours aux dons privés. Et ceux-ci, indispensables à la survie des organisations et déjà fragiles, risquent d’être directement impactés par de nouvelles réformes…. Indirectement cette situation risque aussi de créer, plus discrètement que dans les fermetures d’usines surmédiatisées, des milliers de licenciements dans les associations et les fondations. Il est donc nécessaire de se mobiliser !
Un lobbying nécessaire semble enfin se mettre en place mais cette situation doit être mieux relayée dans les médias. La plupart des grandes causes ont des parrains, c’est le moment de les mettre à contribution. Dans tous les cas, attention çà glisse…

Stéphane Godlewski
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