Après le fonds de dotation, le "fonds d’entreprise" ?

Stéphane Couchoux, Directeur du cabinet juridique Aklea, que je salue, engageait il y a quelques semaines, dans Les Echos, une réflexion très intéressante sur l’emploi des fonds de dotation par les entreprises en les désignant comme des « fonds d’entreprise » soutenant des projets d’intérêt général. Je partage son approche et je conseille déjà plusieurs entreprises ayant recours, seules ou par regroupement, à cette démarche.

« En premier lieu, il convient de rappeler qu’un fonds de dotation créé à l’échelle d’une entreprise (fonds d’entreprise ©) peut mener des actions sociétales : Les motivations pour une entreprise de créer un fonds de dotation sont extrêmement diverses, mais en voici quelques illustrations sur la base de notre pratique :

– Soit « opérationnelles » entendu comme la capacité pour le fonds à conduire lui-même des activités d’intérêt général (acquisition/gestion d’un espace naturel, création d’une chaire d’enseignement, versement de bourses, organisation de prix, gestion d’un festival, restauration d’un patrimoine, etc.)
– Soit en tant qu’organisme « relais » consistant à simplement redistribuer des subventions privées à d’autres organismes d’intérêt général privés (associations, fondations) ou publics (universités, musées, collectivités locales, hôpitaux…).
À l’appui de ses actions sociétales, un fonds d’entreprise pourra amorcer ou prolonger la politique de responsabilité sociale de l’entreprise en fédérant les collaborateurs à la gouvernance, à la section et au suivi des projets.
Pour les entreprises qui se sont déjà dotées d’une fondation d’entreprise, la question consistera à étudier le passage pur et simple de cette dernière en fonds de dotation ou d’adosser à cette fondation d’entreprise un fonds de dotation pour augmenter sa capacité de financement (fonds adossé © ou fonds-spinnaker ©).
Autre aspect encore trop inconnu : le fonds de dotation peut constituer le laboratoire d’innovation d’une entreprise. Les projets portés par un fonds de dotation et financés par le mécénat d’entreprise peuvent porter sur les marchés de demain. Le fonds de dotation pourra aussi employer une partie de sa dotation pour investir au capital de projets émergents (fonds-laboratoire ©).
Un fonds de dotation pouvant recevoir toute forme de libéralité, il pourra aussi jouer le rôle de véritable holding, voire d’instrument anti-OPA, si des titres de participation lui sont transmis (fonds-holding ©).
À condition de respecter la finalité d’intérêt général et de ne pas confondre crédit impôt recherche et réduction d’impôt mécénat, oui, le fonds de dotation peut être une arme de construction massive »
Une idée juridique à suivre… un montage opérationnel possible comme nous l’avons déjà engagés pour plusieurs entreprises dans le cabinet Arthur Straight consultants.
Stéphane Godlewski

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