Francis Charhon lance une alerte au "krach philanthropique" !

Dans « Le Cercle – Les Echos » du 6 juillet 2012, Francis Charhon commente les conséquences catastrophiques, pour les fondations et les associations, d’un abaissement des déductions fiscales sur le mécénat et à plus long terme sur les dons des particuliers. Il réagit au débat  entre le ministère de la Culture et celui du Budget et prolonge sa réflexion sur la place de l’intérêt général dans notre Société.


« C’est un message très négatif adressé à tous ceux qui, particuliers et entreprises, financent par leurs dons des actions d’intérêt général, non seulement dans la culture mais dans tous les domaines. La philanthropie française est issue d’une patiente construction, amorcée par la création en 1969, sous l’impulsion d’André Malraux, de la Fondation de France.
En 2003, avec la loi Aillagon, le don est nettement stimulé par des déductions fiscales consenties aux particuliers comme aux entreprises. La France s’étant ainsi dotée d’un des modèles d’encouragement aux dons les plus performants au monde, les résultats sont là : alors qu’il n’existait en 1979 que 300 fondations, le nombre total des fondations et des fonds de dotation atteignait 2.733 fin 2011. Sous de strictes conditions de contrôle et toujours avec professionnalisme, l’initiative privée a pu ainsi se déployer dans le champ de l’intérêt général.

Les quelque 1,9 milliard d’euros de générosité privée recensés en France représentent peu comparés aux budgets de la puissance publique, mais beaucoup par leur dynamique d’interventions ciblées et à forte valeur ajoutée. C’est bien sûr beaucoup dans une ligne de dépense au moment où l’Etat veut trouver des marges de manoeuvre. Mais c’est un calcul à courte vue, car ce qui serait gagné d’un côté serait perdu de l’autre. Si l’on considère que lorsque l’Etat concède 65 % de réduction d’impôt il génère 35 % de contribution volontaire, auxquels s’ajoute le travail de bénévoles pour mettre en oeuvre des projets, l’investissement sur la philanthropie reste d’autant plus rentable que les actions ainsi financées allègent la charge de l’Etat.

Mais il faut rappeler que les projets philanthropiques recouvrent des questions beaucoup plus larges que la seule fiscalité. Animés par le souci du lien social et une soif d’efficacité au service d’autrui, les acteurs de la philanthropie sont de véritables « entrepreneurs de solidarité », impliqués dans des actions collectives enthousiasmantes. Ils défrichent de nouveaux terrains, ouvrent des voies innovantes, apportent des réponses à des problèmes jusque-là peu ou insuffisamment traités. Très présentes en matière de soins et de prévention, d’autonomie des personnes âgées, de logement, d’accompagnement scolaire, de microcrédit, de recherche scientifique, les fondations, en liaison avec le tissu associatif, agissent avec pragmatisme, au plus près du terrain. Il serait dommage et dommageable de remettre en question tous ces acquis.
Du seul fait de la crise, et dans un total silence, le secteur associatif a déjà perdu environ 22.000 emplois en 2011. L’atteinte à ces organisations engagées dans des projets d’intérêt général se traduirait fatalement par une réduction de leurs programmes, compromettant une multitude d’actions et pénalisant en premier lieu les publics concernés. Par exemple, pour la Fondation de France, financée totalement par des fonds privés, une réduction de 10 % de ses ressources entraînerait la suppression de 870 subventions affectées à des projets pour un montant de 13,7 millions d’euros. Au moment où les subventions publiques sont elles-mêmes en diminution depuis quelques années, qui prendrait le relais ? Plus largement, où serait le projet social dans une réduction de l’incitation aux dons ?
Nous vivons une période où la France est fracturée, où les écarts se creusent entre ceux qui ont les moyens de faire face et ceux qui ne peuvent plus s’en sortir, où les difficultés s’accroissent pour nombre de nos concitoyens. Dans un tel contexte, la philanthropie participe du nécessaire engagement de tous. Si l’on n’y prend pas garde, la conjonction d’une hausse des impôts et d’une réduction de la défiscalisation pourrait entraîner un véritable « krach philanthropique » que personne ne peut souhaiter. Plutôt que de prendre des décisions précipitées sans évaluer leur impact, il serait urgent d’engager une concertation entre l’Etat et le secteur non lucratif pour construire une politique au service de tous, dans laquelle la place de chacun serait clarifiée ».
Francis Charhon est président du Centre français des fondations et directeur général de la Fondation de France

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