Le député UMP Gilles Carrez repart en campagne de rabotage du mécénat

Le  député Gilles Carrez (UMP), Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, continue à vouloir raboter la fiscalité du mécénat. 
Malgré le rejet de ses précédentes propositions par François Fillon et la victoire temporaire d’Aurélie Fillippetti, le député UMP vient de déposer un nouvel amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2012. Il propose de baisser la réduction d’impôt attachée aux dons des entreprises à des structures d’intérêt général à 50% de leur montant (contre 60%), dans la limite de 1 pour mille de leur chiffre d’affaires hors taxe (au lieu de 5 pour mille).


En prétendant que le mécénat n’est qu’une vulgaire niche fiscale, le député Gilles Carrez met, à tour en danger le mécénat d’entreprise, part important du financement des actions d’intérêt général (lutte contre la précarité, protection de l’enfance, accès au logement, rayonnement de la culture, recherche scientifique et médicale…).
Ces actions ne peuvent exister que si l’incitation au don continue à être soutenue par l’Etat, d’autant que les financements publics sont en nette diminution. Pour les TPE et les PME, la limite du mécénat de 1 pour mille de leur chiffre d’affaires condamne toute capacité réelle d’engagement aux causes d’intérêt général, notamment au niveau local.
Le vote d’une telle disposition irait totalement à l’encontre des engagements pris par le gouvernement sur ces sujets.
Cet amendement intervenant après le Rapport pour avis du député Malek Boutih (PS), les associations et fondations, si sollicitées en temps de crise, se demandent comment agir dans la sérénité. 

Ou comment perdre son temps et sa salive pour une cause parfaitement injuste et dangereuse qui n’a aucune chance d’aboutir, mais qui renforce les positions actuelles de Bercy. L’UMP devrait vraiment surveiller ses troupes.

Stéphane Godlewski

Source France Générosités
Voir aussi article du 14 novembre : http://www.phil-news.com/2011/11/la-fiscalite-des-dons-remise-en-cause.html

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