Le nouveau panorama juridique et fiscal des fondations par Stéphane Couchoux

La France aime la complexité administrative et trouve plaisir à l’empilement des lois et des structures juridiques. La preuve nous en ai donnée par la synthèse des formes de fondations réalisée par Stéphane Couchoux, Responsable « Fondations, Mécénat & Entreprises » au cabinet FIDAL.
Les travaux de Stéphane, d’abord destinés aux institutions publiques et aux ministères, nous dressent un panorama actualisé (fin 2012) et complet des formes juridiques des fondations. On y compte huit structures. La dernière, la « fondation hospitalière » n’étant encore qu’un projet, aucun décret n’étant paru à ce jour. L’occasion d’un petit rappel historique.

Brèves Histoire des fondations 
Comme le racontait Edith Archambault (cf. lien) l’origine des fondations remonte au Moyen-Age. A cette époque, l’État sous sa forme moderne n’existe pas et tout au long du Moyen Age, les fondations se sont développées à l’initiative de l’Eglise, en France comme dans la plupart des pays européens, sous la forme d’hôpitaux ou d’asiles destinés à accueillir les pauvres, les vagabonds, les lépreux, mais aussi de monastères, d’abbayes, de collèges et d’universités. 
Quasiment disparue à la Révolution pour ses liens avec l’Eglise, la fondation renait sous Napoléon Ier qui accorde, sous autorisation, le titre de « fondation reconnue d’utilité publique » à quelques institutions. Les premières fondations « modernes » comme l’Institut Pasteur apparaissent à la fin du XIXème. 
Mais la fondation vivote. Elle se développe lentement jusqu’aux années 20, puis retombe quasiment dans l’oubli avec la Première Guerre. 
C’est De Gaulle qui relance l’idée en soutenant la création de la Fondation de France avec son rôle « abritant » dans les années 70. Mais le terme n’est pas protégé et de nombreuses associations s’approprient le nom sans en avoir le titre. 
Et c’est en 1987 que le cadre légal de la FRUP est adopté. Celle-ci étant soumis à la publication d’un décret du Conseil d’Etat. Une « sécurité » mais aussi un ralentisseur tant la dotation est élevée et les conditions trop strictes. D’où les nouvelles structures qui naîtront au fil du temps, à partir des années 90.

La synthèse présentée par Stéphane Couchoux
Dans ce premier tableau sont présentées les fondations dites « généralistes », de la « FRUP » jusqu’à la « fondation sous égide » (ou connue sur le titre de « fondation abritée »).

Dans le suivant sont référencées les « fondations spécialisées », pour la plupart crées pour ouvrir le financement privé aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche : 

De cette histoire, de ce statut particulier et prestigieux, la plupart des fondations liées directement ou indirectement (sous égide) à la reconnaissance d’utilité publique bénéficient d’un petit « plus ». Elle sont les seules structures à bénéficier de la déduction fiscale ISF (75 % d’abattement sur le don versé). Un avantage, fragile en ces temps de réforme fiscale, mais jalousement défendu par les « grandes » fondations qui bénéficient de collectes exceptionnelles auprès de seulement quelques centaines de « grands donateurs ». 
Qui a parlé de privilège ? 

Stéphane Godlewski

Tableaux (décembre 2012) : Stéphane Couchoux, Avocat – Cabinet FIDAL, Responsable « Fondations, Mécénat & Entreprises »
« Pourquoi les fondations sont elles si rares en France ». Edith Archambault : http://matisse.univ-paris1.fr/doc2/archamb04.pdf




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