Assises de la Philanthropie 2013, passer de l’intérêt général à l’utilité sociale

Et si le soutien d’une action d’intérêt général n’avait de sens que par son utilité sociale  ? 
Après la conférence annuelle du Centre des Fonds et des Fondations (CFF) lundi 8 avril et l’intervention remarquée de John R. Healy, ancien Directeur général de la Fondation Atlantic Philanthropies sur les risques de l’engagement politique d’une fondation, c’était mardi le tour de l’Institut Pasteur d’organiser les Assises de la Philanthropie

Cette année le thème récurrent portait moins sur les angoisses de nouvelles réformes fiscales, jugées peu probables par Martin Hirsch, que sur le sens et les limites de l’intérêt général ainsi que sur les problématiques d’évaluations des résultats de la générosité. Des questions et des débuts de réponses.

Pour lancer le débat, des étudiants de la Junior Consulting de Science-Po ont présenté les conclusions d’une étude sur une redéfinition de la notion d’intérêt général avec une série de 36 propositions autour de 5 grandes thèmes, très commentées :
• Une formulation démocratique de la finalité de l’intérêt général, qui pourrait s’appuyer sur des « Etats généreux de l’intérêt général » organisés à l’initiative de représentants de la société civile et qui viseraient notamment à y inclure les problématiques de l’ESS et à redéfinir les limites du « non lucratif » du « lucratif ». La création d’une Chambre Nationale du Dialogue Social, plus représentative que la CESE a aussi été évoquée.
• Une idée, beaucoup plus controversée, de mise en place d’une fiscalité locale incitative visant à développer le dynamisme de la philanthropie territoriale… mais susceptible, pour plusieurs intervenants, de conduire à de multiples interprétations de l’intérêt général et de « dérapage ».

• Le financement durable d’actions d’intérêt général qui pourrait, notamment, s’appuyer sur la création d’une fondation dédiée aux besoins de financement des entreprises et des associations de l’économie sociale et solidaire.
• La création d’outils de pilotage qui donneraient une meilleure visibilité aux initiatives prises par le secteur et permettrait d’en mesurer l’impact en créant, par exemple, une agence indépendante chargée de mesurer l’impact social des projets philanthropiques.
• Le soutien de l’engagement des citoyens, en instituant, notamment, un stage associatif obligatoire d’un mois pour tous les jeunes collégiens. Mais l’idée « d’obligation » a été, à juste titre, très critiquée. Le Service Civique étant un succès par son caractère volontaire. 


Derrière toutes ces idées, le débat s’est poursuivi durant la journée. Doit-on encore parler d’intérêt général ou plutôt d’une dichotomie à l’américaine « for social impact, not for social impact » comme le suggérait Virginie Seghers, en évoquant les structures hybrides en réflexion dans la réforme Hamon ? Et les FRUP, structure trop lourdes, peu évolutives et peu contrôlées par l’Etat sont elles encore adaptées comme s’interrogeait Béatrice de Durfort, pourtant Directrice du Centre des Fondations ?


Plus tard, l’économiste Daniel Cohen mettait en perspective l’intérêt général face à l’utilité du don. Considérant l’intérêt général comme la mission première de l’Etat dans sa gratuité (santé, éducation, recherche…), mais aussi dans sa qualité, de plus en plus difficile à assumer seul, il évoquait le rôle complémentaire du don privé. Mais, cette participation, de fait gratuite, n’a de sens que si elle apporte un plus en terme d’innovation et de qualité.
D’où, comme le soulignait Martin Hirsch, la nécessité d’une évaluation de l’impact social de la générosité, de sa rentabilité au moins équivalente à l’Etat, voire plus. La philanthropie doit être « raisonnée » au delà du « coup de coeur », d’autant qu’elle est très favorisée par la fiscalité.  Selon lui, la philanthropie ne peut, ni ne doit, se substituer à l’Etat. Elle doit être un foyer d’innovation, susceptible d’apporter, même, des idées nouvelles à l’Etat.

Elargissement et redéfinition de l’intérêt général, devoir d’innovation et d’évaluation de « l’intérêt social » de la philanthropie, création de nouvelles instances de représentation et de réflexion… Incontestablement ces Assises bouillonnaient d’idées avec, en vue, de possibles vraies évolutions. A suivre.

Stéphane Godlewski



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