Les dons aux syndicats bénéficient de nouveaux avantages fiscaux

 Ce 1er mai est l’occasion de revenir sur la fiscalité des dons aux syndicats. Dans la nouvelle loi de finances 2013, la déduction a été élargie aux « réduction d’impôts ».

Outre les 4 milliards d’euros de financements publics, les syndicats bénéficient déjà d’avantages fiscaux. Jusqu’à présent, de la même façon que pour les dons aux associations, les contribuables pouvaient déduire de leurs impôts 66 % des montants versés aux syndicats (y compris les cotisations).
Désormais l’exonération fiscale, qui ne touche aujourd’hui que les foyers imposables, est désormais transformée en crédit d’impôt (un chèque du Trésor Public) pour ceux qui ne payent pas d’impôt. Désormais, toute personne non imposable qui fera un chèque à un syndicat recevra en contre-partie un chèque des impôts (égal à 66 % de l’adhésion). Exemple : si le salaire est de 20.000 € en 2012, le crédit d’impôt est au maximum de ( 20.000 € x 1 %) x 66 % = 132 €.

Le montant global de la mesure n’est pas chiffré officiellement, mais si on considère que la population visée (3 à 6 millions de personnes) se syndique au taux du reste de la population (5% pour le privé, populaion visée), la mesure devrait couter 2 à 3 millions d’euros par an à l’Etat. Elle sera payée, selon les parlementaires, par les fumeurs.

Stéphane Godlewski

Source : Le Figaro

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