Un produit-partage peut il être assimilé à du mécénat d’entreprise ?

Pas facile de s’y retrouver dans les produits-partage. C’est la raison pour laquelle l’Admical a édité un fiche très pratique sur ce sujet très pointu. Elle précise les conditions d’éligibilité des opérations de « produits-partage » au mécénat, généralement assimilées à du sponsoring par les retombées publicitaires générées par l’opération (cf. Arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2012).

Ainsi, dans certains cas et sous certaines conditions, le produit-partage peut être assimilé à du mécénat, notamment lorsqu’il n’est pas utilisé pour augmenter les ventes et qu’il procède d’une intention libérale.

Il y a alors quelques principes à respecter pour s’assurer qu’une opération de produit-partage respecte la philosophie du mécénat, notamment :
– L’entreprise s’engage à verser à son partenaire une somme fixe minimum indépendante du volume de vente qui sera réalisé dans le cadre de l’opération.
– La commercialisation du bien ou du service doit être faite par l’entreprise et non par son partenaire associatif.
– Les coûts de communication sont entièrement à la charge de l’entreprise.
Le prix de vente ne doit pas être augmenté.: la somme reversée au partenaire est prise sur la marge effectuée par l’entreprise car c’est l’entreprise qui donne et non le client.
– L’opération doit faire l’objet d’une grande transparence sur les supports de vente : le client final doit être informé de la part du prix de vente qui sera reversée au partenaire.
– L’entreprise peut mettre en place une campagne de publicité avec le logo de l’organisme bénéficiaire et l’indication du montant reversé ; en revanche, l’organisme bénéficiaire ne s’engage pas à faire de publicité incitant à l’achat du produit ou service.
– L’organisme bénéficiaire doit être éligible au mécénat au titre de l’article 238 bis du Code général des impôts et l’entreprise ne doit pas recevoir de contrepartie à son versement.

– Les opérations de produit-partage autour de la vente de nouveaux produits par l’entreprise ne peuvent être qualifiées de mécénat car elles peuvent constituer une opération publicitaire.
– Il est préférable que l’information sur l’opération de produit-partage ne soit relayée qu’auprès d’une clientèle captive.
– L’opération de produit-partage doit être ponctuelle (quelques semaines tout au plus).

Un exemple de produits-partage assimilable à du mécénat : une entreprise de prêt-à-porter met en vente un T-shirt en s’engageant à reverser un part définie du prix de vente à une œuvre d’intérêt gé- néral. L’entreprise s’engage par ailleurs à un don minimum au profit de son partenaire. Le logo de l’association n’apparait pas sur le produit et l’opération ne donne lieu à aucune communication à l’exception de flyers disponibles dans les points de vente.

Voilà pour les conditions, maintenant bon courage pour la négociation !

Stéphane Godlewski

L’intégralité de la fiche : Fiche ADMICAL – Produits-partage

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