Bercy publie discrètement "son" petit mode d’emploi du mécénat

Une petite note ne fait pas le budget… mais le Ministère des Finances semble enfin s’intéresser au mécénat et au parrainage sous un angle positif. L’année dernière, Aurélie Filippetti et Jérôme Cahuzac, alors gardien des fonds publics, s’empoignaient sur le projet de réforme fiscal du mécénat dans le budget 2013 (cf. post du 6 septembre) finalement abandonné. Ces jours-ci, Bercy publie via l’APIE, l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat, de « l’énarquein » pur dans le texte, une petite fiche « pour comprendre » (il serait temps) intitulée « Conduire des actions d’intérêt général avec le concours de financements privés : mécénat, fonds de dotation, parrainage… ».

En introduction de cette petite note, prioritairement destinée aux fonctionnaires, il est mentionné que « le mécénat et le parrainage peuvent contribuer à la modernisation et à l’amélioration des services rendus par les financements complémentaires qu’ils apportent. C’est aussi, dans une perspective plus large, l’opportunité de rapprocher des univers différents et de générer des collaborations inédites, au bénéfice du bien commun ». Cà parait presque sincère !
Il est également précisé que « cette fiche vise à donner aux administrations des repères utiles sur le mécénat et le parrainage, les principes juridiques qui les gouvernent, les pratiques rencontrées dans le secteur public, les outils dont elles peuvent disposer ». 

Dans son contenu, cette fiche est bien faite. Elle introduit et reprend les textes et propose également quelques éléments méthodologiques sur la recherche de mécènes. Lorsque l’on en vient aux contreparties, on retrouve le discours « bercyen »en double teinte : « La pratique admet aujourd’hui que le bénéficiaire du mécénat peut proposer à une entre- prise mécène des « contreparties » dans la limite de 25 % du montant du don. Toutefois, il faut souligner que l’administration fiscale n’a jamais expressément autorisé un tel montant de contrepartie. Il ne s’agit que d’une pratique ».

A quelques mois du retour des débats budgétaires, cette prise en considération du mécénat est de bon signe. Saluons donc l’initiative… mais restons prudents.

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