La Fondation Hôpital Foch soupçonnée sur l’attribution de ses dons

La Fondation Foch, reconnue d’utilité publique depuis 1929, gère l’hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), un mastodonte de l’hospitalisation privée-publique qui emploie près de 2 000 personnes. Cette fondation vit essentiellement de dons de particuliers.
Selon Le Parisien, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’inspection générale de l’administration (IGA) viennent de déposer plainte contre la Fondation Foch auprès du procureur de la République de Nanterre. La Fondation Foch est accusée de faire de la « captation de fonds ». Traduction : l’argent collecté auprès des particuliers, destiné, au départ, à l’hôpital Foch resterait en fait dans les coffres de la fondation.
Le procureur de la République de Nanterre devra décider, au terme de l’enquête préliminaire qui sera déclenchée, si les faits sont pénalement répréhensibles ou s’ils doivent au contraire être classés sans suite. Interrogée sur ce sujet, la Fondation Foch précise « être très sereine, car elle n’a rien à se reprocher dans cette affaire ».

La plainte de l’Igas et de l’IGA fait suite à un rapport d’inspection accablant, remis aux ministres de l’Intérieur et des Affaires sociales début mai 2013. Ce document dénonçait un véritable « système » qui « contrevient aux obligations de transparence des fondations d’utilité publique et trahit la confiance des donateurs ». 

Concrètement, selon les calculs de l’Igas et de l’IGA, « l’utilisation effective des produits issus de la générosité publique est sans concordance avec la communication adressée aux donateurs ». Ce taux de versement à l’hôpital est « inférieur à 20% », selon le rapport des inspecteurs, qui précise que « sur 16,1 M€ de dons collectés entre 2000 et 2011, la fondation Foch n’a reversé que 3,1 M€ à l’hôpital ». 
La Fondation Foch « conteste ces chiffres » et précise que « la totalité des dons et legs collectés est destinée à être transférée exclusivement à l’hôpital Foch ». Elle admet toutefois « un décalage important entre la collecte de dons et le transfert effectif des fonds à l’hôpital, la réalisation de certains de ces projets étant liée à des travaux de rénovation ». Les inspecteurs s’interrogent aussi sur le devenir de ces flux financiers, sans avoir encore trouvé trace d’enrichissement personnel de ses dirigeants.

Selon leurs estimations, « les fonds propres de la fondation ont plus que doublé en dix ans, pour atteindre 47 M€ à la fin 2011. Sur la même période, l’hôpital s’appauvrissait de plus de 26 M€ », entraînant plusieurs centaines de suppressions d’emplois, malgré une subvention de 50 M€ de l’agence régionale d’hospitalisation. La fondation estime de son côté que les inspecteurs pratiquent « l’amalgame » et parlent au contraire « d’investissements pour le futur ».

Autre affaire à suivre.
Stéphane Godlewski
Source : Le Parisien

Pour infos sur l’IGAS :http://www.igas.gouv.fr/

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