La Cour des Comptes remet en cause le mécénat lié aux "trésors nationaux"

Dans la partie « les pistes d’économies », la rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 (page 159) préconise l’abandon du niveau de la défiscalisation de 90 % proposé aux entreprises pour l’acquisition de « trésors nationaux ». Autrement dit, la solution d’urgence, de « crédit-relais », utilisée par le Ministère de la Culture pour ne pas « laisser passer » les pièces maitresses de notre patrimoine national en salle des ventes (acquisition dans les 30 mois après blocage d’exportation). En voici le contenu. « Dans le secteur culturel, les entreprises mécènes ont la possibilité de bénéficier d’une réduction de leur impôt à hauteur de 90 % de la dépense engagée pour l’acquisition de trésors nationaux. Cette mesure, dont le coût fiscal s’est élevé à 16 M€ en 2011 au profit de 42 entreprises, se surajoute aux dispositions déjà très favorables du mécénat culturel prévues par l’article 238 bis-1 du code général des impôts qui autorise une réduction d’impôt de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Par mesure de simplification et d’économie fiscale, la réduction de 90 % pourrait être supprimée ». 


Effectivement très favorable aux entreprises, cette mesure a tout de même permis d’acquérir et de nombreux chefs d’oeuvres nationaux dont La Fuite en Egypte de Poussin . Aurélie Filippetti ne manquera de nous en reparler…
Stéphane Godlewski

Pour plus information sur les « trésors nationaux » Ministère de la Culture – Trésors nationaux

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