Les dons pour l’environnement à l’étranger bientôt défiscalisés ?

Les propositions de Stéphane Couchoux, Responsable du secteur «Fondations, Mécénat & Entreprises» chez FIDAL, sur la territorialité des dons pour l’environnement, ont été reprises dans le rapport Bachelier, adopté, cette semaine, par le Gouvernement.

On connaissait les restrictions drastiques de la fiscalité des dons vers l’étranger. Celle-ci était limitée à des dons vers des causes liées à l’action humanitaire d’urgence ou au rayonnement culturel de la France. Si Bercy reprend les conclusions du rapport Bachelier, ce droit s’étendra plus largement à tout l’humanitaire international mais surtout, enfin, aux actions de protection de l’environnement conduites à l’extérieur du territoire français.
Considérant l’environnement comme l’une des principales urgences mondiales, Stéphane Couchoux avait constaté que de nombreuses causes internationales, liées à ce thème, se trouvaient dans l’impossibilité de mobiliser la générosité des Français.
Ses propositions sont d’ailleurs toujours en ligne sur le site du cabinet qu’il a quitté fin 2012 pour rejoindre FIDAL.

Cette bonne nouvelle en annonce une autre puisque j’ai le plaisir de rejoindre l’équipe de Stéphane Couchoux au Cabinet FIDAL dès septembre prochain. Nous lançons une offre inédite dans le secteur du mécénat et des fondations. Une offre complémentaire, croisant les dimensions juridique et fiscale avec le conseil stratégique. Un « tout-en-un » pour créer une fondation, développer une stratégie de mécénat ou structurer une collecte de fonds.

Je reviendrai vers vous pour plus de détails à la rentrée…

Stéphane Godlewski

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