Résultats du sondage « Loi Aillagon, que retenir du dispositif mécénat ? »

Vous avez peut être participé au sondage que nous avions organisé à la fin 2013, à  l’occasion des 10 ans de la « loi Aillagon » sur le mécénat.  A l’appui des réponses (213 répondants, 80 % de professionnels), j »ai donc le plaisir, avec toute l’équipe du secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » de FiDAL de vous présenter les principales conclusions de notre étude « Loi Aillagon, que retenir du dispositif mécénat ? ».

Une loi jugée très positive pour le mécénat d’entreprises : 58,5 % des professionnels considèrent que la « loi Aillagon » a eu un réel impact sur le développement du mécénat des entreprises à l’appui du dispositif fiscal qui en a constitué un véritable accélérateur (57%). Pour 48 % des participants, le « dispositif mécénat » a également eu une incidence directe sur une meilleure prise en compte des questions sociétales par les entreprises. A l’inverse, ils ne sont que 14 % à penser que l’incitation fiscale n’a eu qu’une faible incidence.

Les OSBL (associations, fonds, fondations…) et la Culture, premiers bénéficiaires de la Loi : Les OSBL sont les principaux bénéficiaires du « dispositif  Aillagon », selon 46,5% des répondants, bien avant les entreprises (14,5%) et les particuliers (2,5%). Plus généralement, 32% répondants considèrent que cette réforme a profité à tous les acteurs. Autrement dit, dès lors qu’il profite prioritairement à ses destinataires finaux (les OSBL), et non aux donateurs (bénéficiaires de la réduction d’impôt), le regard des professionnels est aux antipodes de la logique de « niche fiscale » que d’aucuns avancent pour qualifier le « dispositif mécénat ».Quant aux secteurs « gagnants », la Culture (34%) est considérée comme le premier bénéficiaire du mécénat avant l’action sociale (24,5%) et l’humanitaire (17%). A l’inverse, l’environnement (3,5 %) et la recherche scientifique (2,5 %) sont perçus par les professionnels comme étant insuffisamment couverts par le « dispositif mécénat ».

Les évolutions attendues vers les PME et des schémas « hybrides » :  Un plébiscite, 94 % des professionnels demandent à ce que le « dispositif mécénat » évolue prioritairement en faveur des PME, en particulier aux moyens de l’aménagement du plafond fiscal en fonction du chiffre d’affaires. La majorité des participants (53,5 %) pensent que le mécénat poursuivra son développement sous une forme « hybride » croisant d’autres techniques ou outils en lien avec l’intérêt général (ESS, ISR, crowdfunding,…). Seuls 11 % n’attendent aucun changement majeur.

 L’avocat, jugé le meilleur partenaire des porteurs de projet : L’avocat spécialisé en la matière est jugé comme le meilleur interlocuteur pour accompagner des projets de mécénat (42 %), suivi par le consultant spécialisé (29 %).

Perspectives du mécénat, ce que demandent les professionnels : A l’occasion de notre sondage, les professionnels se sont largement exprimés (plus de 80 commentaires !) sur  améliorations attendues en matière de mécénat. Le premier axe d’amélioration souhaité porte sur une meilleure promotion nécessaire du mécénat, encore mal connu et compris de nombreux acteurs économiques, en particulier des PME, malgré les nombreuses actions entreprises, aux plans national comme local, depuis 2003.

L’autre grande attente des professionnels concerne la défiscalisation du don vers l’international, d’abord vers l’Europe, jugée encore trop restrictive et complexe malgré les avancées de la jurisprudence communautaire sur ce point.

Par ailleurs, les participants évoquent régulièrement un besoin d’élargissement des secteurs éligibles au « dispositif mécénat » pour mieux répondre aux enjeux sociétaux. Surtout, les professionnels sont extrêmement nombreux à demander une garantie de pérennité des avantages fiscaux liés au « dispositif mécénat ». Cette attente de sécurité juridique semble avoir été entendue Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication, qui avait annoncé lors des Entretiens du mécénat  en novembre dernier que le Gouvernement s’engageait à maintenir dispositif fiscal actuel du mécénat jusqu’en 2017.

Pour accéder aux résultats complets du sondage 

Stéphane Godlewski

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