Dons ISF 2014 : Quelles sont les fondations et structures éligibles ?

Dons ISF 2014 : Quelles sont les fondations et structures éligibles ?
Cette année, l’ISF concernera environ 300 000 personnes, « donatrices » à 83 % d’un montant supérieur à 2000 € (1) par an à une « cause ». Mais qui peux bénéficier d’un « don ISF » ? Seulement les fondations ?, pas si sûr. Certaines associations sont éligibles et des fonds de dotation peuvent également bénéficier d’un « don ISF »…

Pour commencer, il faut  oublier  les associations « classiques »(environ 1 million en activité), même reconnues d’utilité publique (environ 2000 en France), les musées, les festivals… et bien sûr les fondations d’entreprises. L’essentiel se joue donc autour des 600 fondations reconnue d’utilité publique recensées, les nouvelles fondations universitaires et partenariales, auxquelles il faut ajouter environ 500 « fondations abritées » par des FRUP. Moyennant un engagement minimum (variable de 20 à 200 000 € selon les cas), un « compte » est ouvert pour la « fondation abritée » dans l’une des quelques FRUP « abritantes »(Fondation de France, Fondation Caritas, Fondation d’Auteuil, Fondation du Patrimoine…). Etre « abrité » fait bénéficier au créateur des mêmes avantages fiscaux que la FRUP. En retour « l’abritée » verse à « l’abritante » des frais de gestion parfois (trop) importants.

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Mais il existe d’autres bénéficiaires, pas toujours connus Les structures d’insertion : entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises adaptées. des groupements d’employeurs qui bénéficient du label GEIQ

La recherche scientifique et l’enseignement supérieur : l’Agence nationale de la recherche ; les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.

Quelques grandes associations liées à l’aide à la création ou la reprise d’entreprises : La Fédération des plates-formes France Initiative (ou France Initiative), l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), et le Réseau Entreprendre.

Même certains fonds de dotation : Dans certaines conditions, les donateurs aux fonds de dotation peuvent être aussi bénéficiaires de la déduction ISF. Le donateur à un fonds de dotation peut déduire son don de son ISF sous réserve que le fonds reverse ensuite ce don à une Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP). En plus clair, si vous versez votre ISF à un fonds dédié à la recherche,ou l’enfance par exemple, et que cette somme est reversée à la Fondation pour la recherche Médicale ou la Fondation Villages d’Enfants, par exemple, c’est la FRUP qui émettra vers vous le fameux reçu fiscal déductible de l’ISF. Rien n’empêche le fonds de dotation de soutenir d’autres organisations ne proposant pas ce dispositif. Une petite trouvaille identifiée en 2009 par la Fondation d’Auteuil qui l’avait obtenu auprès du Ministère des Finances ( Rescrit n°2009/35 du 19 mai 2009).

Ce point rapide montre que seulement un peu plus d’un millier d’organisations, souvent les plus importantes, font bénéficier à leurs donateurs ISF d’une déduction de 75 % de leurs soutiens. Stéphane Godlewski

1. Etude IPSOS, avril 2014. http://www.ipsos.fr/ipsos-public-affairs/actualites/2014-04-28-isf-imposes-sont-ils-genereux

Adresse Impots 2014 : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=KRIMEJUNQY2FPQFIEMPSFFWAVARXAIV1?

One thought on “Dons ISF 2014 : Quelles sont les fondations et structures éligibles ?

  1. Oui, la chasse aux donateurs qui est déjà dure le sera encore plus en l’espèce, d’autant qu’il faut surtout ne pas oublier d’apprécier la fidélisation sur ce sujet des « dons ISF ». En effet, il est beaucoup plus difficile aux fondations éligibles qui n’ont pas de bases de données conséquentes de « recruter » en transformant des donateurs en donateurs ISF.

    Philippe O’Rorke
    Dev’Assos

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