Gilles Carrez, l’ennemi de la « niche fiscale mécénat » rattrapé personnellement par le fisc !

Gilles Carrez, l’ennemi de la « niche fiscale mécénat » rattrapé personnellement par le fisc !

Nous sommes quelques uns à sourire – voire, soyons francs, à nous réjouir – des mésaventures fiscales de Gilles Carrez, le député UMP qui voulait en finir, depuis des années, avec les avantages du mécénat, considérant celui-ci comme une « niche fiscale ».  La semaine dernière Médiapart révélait que le député UMP, pourtant Président de la commission des finances à l’Assemblée avait été rattrapé le fisc pour n’avoir pas payé l’ISF dont il était redevable sur son logement principal. L’élu risque « un probable redressement fiscal » selon le site d’information qui annonce la convocation par l’administration fiscale de Gilles Carrez. Le fisc lui reproche de ne pas avoir payé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2011. L’intéressé plaide « une totale bonne foi ».

 Gilles Carrez tient depuis des années le mécénat dans sa ligne de mire. Malgré le rejet de ses précédentes propositions par François Fillon et la victoire temporaire d’Aurélie Fillippetti en 2012, le député UMP déposait lors de chaque projet de loi de finances son amendement. Il avait notamment proposé de baisser la réduction d’impôt attachée aux dons des entreprises à des structures d’intérêt général à 50% de leur montant (contre 60%), dans une limite de 1 pour mille de leur chiffre d’affaires (au lieu de 5 pour mille).
 
En prétendant que le mécénat n’était qu’une vulgaire niche fiscale, le député Gilles Carrez  avait mis en danger le mécénat d’entreprise, allant à l’encontre des engagements pris par les gouvernements successifs sur ces sujets. Même s’il se tuera cette année, le personnage reviendra certainement, avec d’autres, bousculer sa « niche ».  Soyons vigilant.
Stéphane Godlewski

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